Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de · Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Montpeyroux »

Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Montpeyroux » est homologué, en vue de la transmission de la demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2128d40f-f2c2-436a-8d1c-cd993626aa30