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Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité · Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.