Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale · Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale pour la délivrance d'une sensibilisation et d'une formation en sûreté portuaire Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud