Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides fina · Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides fina Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud