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Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 · Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.