Arrêté du 2 septembre 2026 portant création d'un service ter Art. 2

Le service exerce auprès des personnes mineures incarcérées et, en cas de maintien au quartier des mineurs après leur majorité, jusqu'à l'expiration du sixième mois suivant leur dix-huitième anniversaire, les missions d'un service éducatif en établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs :

- une prise en charge éducative continue, une veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et la préparation de leur sortie ;

- l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions ayant pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé et l'intégration sociale et professionnelle du mineur.