Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification · Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles

Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification Art. 39

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.