Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2 · Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud