Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembr · Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembr Art. 2

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