FR · Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant par dérogation la mis
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France pour une période de 180 jours
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexe I
- Art. Annexe I
- Annexe II
- Art. Annexe II
- Annexe III
- Art. Annexe III