Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 20 · Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 20 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud