Arrêté du 17 septembre 2026 relatif aux modalités de calcul · Arrêté du 17 septembre 2026 relatif aux modalités de calcul du coefficient de déflation applicable aux départements expérimentateurs au titre de l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 concernant l'attribution des concours attribués par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 17 septembre 2026 relatif aux modalités de calcul Art. 2

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