Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 4

Chapitre II : Conception, gestion, maintenance et expertise indépendante du système de vote électronique

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En application de l'article R. 211-517 du code général de la fonction publique, la conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont assurées par le prestataire VOXALY DOCAPOSTE.