Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (di Art. 13

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est.

M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est.