Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique · Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique Art. 2

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L'arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.