Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 p · Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 p Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.