Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporai · Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mothais sur feuille » Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporai Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud