Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporai · Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados » Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporai Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud