FR · Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vér
Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres
Inhoud
- Titre Ier : Généralités.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Titre II : Approbation des modèles.
- Art. 7
- Art. 8
- Titre III : Vérification primitive et périodique.
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Titre IV : Agrément des laboratoires.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Titre V : Dispositions diverses.
- Art. 16
- Art. 17