Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations ass · Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Mars 1986

Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations ass Art. 2

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Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 dès la date de règlement, fixée au 18 mars 1986.