Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fis — Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fiscal des alcools et produits à base d'alcool impropres à la consommation en l'état et utilisés pour élaborer des produits destinés à l'alimentation humaine.