Arrêté du 24 janvier 1986 du 24 janvier 1986 relatif à la ta · Arrêté du 24 janvier 1986 du 24 janvier 1986 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier. Arrêté du 24 janvier 1986 du 24 janvier 1986 relatif à la ta Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1986-1987. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →