Arrêté du 26 août 1986 fixant la liste des travaux et des ma · Arrêté du 26 août 1986 fixant la liste des travaux et des matériels agricoles prévue par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986)

Arrêté du 26 août 1986 fixant la liste des travaux et des ma Art. 2

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Le directeur général des impôts et le directeur du service de la législation fiscale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.