Arrêté du 24 mai 1985 fixant la répartition entre les organi · Arrêté du 24 mai 1985 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Arrêté du 24 mai 1985 fixant la répartition entre les organi Art. 2

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.