Arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle · Arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale.

Arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle Art. 2

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Le contrôle financier porte sur toutes les opérations ou décisions susceptibles d'avoir directement ou indirectement une incidence sur la situation financière de l'établissement.