Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté modifié du 17 novembre 1977 fixant l'organisation du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de métrologie Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté Art. 2 Van krachtOfficiële tekst L'article 13 de l'arrêté susvisé du 17 décembre 1980 est abrogé. Inhoud Art. 3 · Volgende →