Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations i · Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations i Art. 2

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