Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 2 octobre 1986 relatif au fonctionnement du consei · Arrêté du 2 octobre 1986 relatif au fonctionnement du conseil d'orientation de l'Observatoire des langues vivantes étrangères

Arrêté du 2 octobre 1986 relatif au fonctionnement du consei Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la coopération et des relations internationales, ou son représentant, assure le secrétariat général de l'Observatoire des langues vivantes étrangères.