Arrêté du 9 octobre 1986 fixant les conditions de fonctionne Art. 2

Le président du jury communique la liste et les adresses des rapporteurs au ministre chargé de l'enseignement supérieur (bureau chargé des personnels des grands établissements). La liste des membres du jury est mise à la disposition des candidats. Chaque candidat adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur (bureau chargé des personnels des grands établissements), les documents justificatifs de ses titres, travaux et réalisations, énumérés dans l'appel de candidatures, dans les délais fixés par celui-ci.