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Arrêté du 14 octobre 1986 rapportant un précédent arrêté por · Arrêté du 14 octobre 1986 rapportant un précédent arrêté portant création d'un service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires

Arrêté du 14 octobre 1986 rapportant un précédent arrêté por Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les dépenses et les recettes relatives au Bulletin des bibliothèques de France seront imputées sur des comptes en ressources affectées au sein du budget de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires à compter du 1er janvier 1987.