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Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exce · Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exce Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1992-02-08