Arrêté du 27 novembre 1986 pris pour l'application de l'arti · Arrêté du 27 novembre 1986 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 27 novembre 1986 pris pour l'application de l'arti Art. 2

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