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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R151

SECTION II : Caractères du traitement.

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-12-01