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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R208

TITRE III : Exécution des arrêtés.

Van krachtOfficiële tekst

Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant autorisation est délivrée à l'intéressé.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-12-01