Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R84
SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
La réintégration de l'ancien légionnaire dans la qualité de membre de l'ordre ou l'expiration du délai de suspension de ses droits entraîne le recouvrement de la jouissance du traitement à compter du 1er janvier suivant.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1963-01-01