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FR · Décret n°89-332 du 17 mai 1989 portant publication du protoc

Décret n°89-332 du 17 mai 1989 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de l'Organisation des Etats américains relatif aux célébrations du Bicentenaire de la Révolution française et du Cinquième Centenaire de la découverte de l'Amérique, fait à Paris le 21 février 1989 (1)

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2