Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D321-13
Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2006-05-24