Arrêté du 28 avril 1987 instituant un Comité national du mém Art. 2

Le Comité national est présidé par le secrétaire d'Etat aux rapatriés.

Il est composé comme suit :

1° Sur proposition de chacun des ministres intéressés :

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé de la défense ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de la coopération ;

- un représentant du ministre chargé de la francophonie ;

- un représentant du ministre chargé des anciens combattants ;

- un représentant du ministre chargé des rapatriés.

Les représentants des ministres sont remplacés, en cas d'empêchement, par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

2° Des personnalités qualifiées nommées par le secrétaire d'Etat aux rapatriés.

3° Des représentants des associations de rapatriés nommés par le secrétaire d'Etat aux rapatriés.