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Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel

Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement autom Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Listes d'admissibles et d'admis par Minitel comportant :

- nom ;

- prénom ;

- date de naissance ;

- académie d'inscription ;

- discipline ;

- concours.