Code de la défense · Code de la défense
Code de la défense Art. R4138-21
Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne
Le volontaire dans les armées bénéficie de vingt-cinq jours de permissions de longue durée pendant les douze premiers mois du volontariat.
L'appelé du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 bénéficie de vingt et un jours de permissions de longue durée pendant les dix mois de son volontariat.
Le volontaire stagiaire du service militaire adapté et le volontaire stagiaire du service militaire volontaire bénéficient de vingt-cinq jours de permissions de longue durée par an pendant toute la durée du volontariat.
En cas de fractionnement du volontariat ou de durée inférieure à la durée de référence du contrat, les permissions sont déterminées au prorata du nombre de jours en position d'activité.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-08-30