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Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de · Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de Art. 2

Titre I : Organisation de la chambre de commerce et d'industrie.

Van krachtOfficiële tekst

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie s'étend sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances.