Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare · Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les limites de ce marché sont celles qui figurent au plan annexé au présent décret. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →