FR · Arrêté du 9 mars 1978 relatif à l'application de l'article 1
Arrêté du 9 mars 1978 relatif à l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Liste des manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur qui bénéficient des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 9 juillet 1976.
- Art. Annexe