Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux prix de certains produ Art. 2
La valeur limite de prise en compte du dollar prévue à l'arrêté n° 83-45/A du 30 août 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers est portée de 7,70 F à 7,90 F à partir de la période de référence d'octobre 1983.