Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'automatisation d'un tr · Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'automatisation d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est le suivi des réunions du Conseil national de la consommation

Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'automatisation d'un tr Art. 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- les participants : code participant, nom, prénom, adresse de travail, code postal, ville, qualité, fonctions, organisme, sigle, ministère, direction, numéro de téléphone et de télécopie du lieu de travail ;

- réunion : code réunion, code groupe de travail, date, heure, lieu, salle ;

- groupe de travail : nom et code du groupe de travail, nom du président, nom du rapporteur du collège consommateur et du collège professionnel, nom du correspondant (bureau de la politique de la consommation).

Les informations enregistrées sont conservées pendant une durée de trois ans au plus.