Arrêté du 11 mars 1996 relatif à l'automatisation d'un trait · Arrêté du 11 mars 1996 relatif à l'automatisation d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est l'édition de cartes professionnelles, d'annuaires photographiques, de cartes de visite professionnelles et de badges

Arrêté du 11 mars 1996 relatif à l'automatisation d'un trait Art. 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- sur l'agent : numéro de matricule, nom, prénom, grade, date de naissance, résidences administratives et dates de prise d'effet, dates de passage dans les grades et dates de prise d'effet ;

- sur la carte : photographie numérisée de l'agent, logo et libellé du ministère mémorisés, adresse et libellé de la direction mémorisée, signature de l'autorité mémorisée.

Les informations enregistrées seront conservées pendant toute la durée de l'activité administrative de l'agent.