Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspect · Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie

Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspect Art. 13

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Le directeur de la qualité (services vétérinaires) et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.