Arrêté du 4 mai 1987 relatif aux associations intermédiaires Art. 2
Le délégué à l'emploi du ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délégué à l'emploi du ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.