Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

Inhoud

1. Chapitre 1er : Admission en première année du cycle de formation
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Chapitre II : Admission en deuxième année du cycle de formation
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Chapitre III : Admission en troisième année du cycle de formation
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande
23. Art. 22
24. Chapitre V : Admission en quatrième année du cycle de formation ; obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
25. Art. 23
26. Art. 24
27. Art. 25
28. Art. 26
29. Art. 27
30. Art. 28
31. Annexes
32. Art. Annexe