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Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément de la décision du · Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément de la décision du 17 avril 1992 modifiant l'avenant du 12 décembre 1990 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément de la décision du Art. 2

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L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

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Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément de la décision du Art. 1